Formulaire de rétractation
Modèle de formulaire de rétractation (article L. 221-5 et annexe à l’article R. 221-1 du code de la consommation). Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans les conditions de l’article 9 des Conditions générales de vente.
Utilisez de préférence la fonction de rétractation en ligne « Se rétracter du contrat ici », accessible depuis votre espace client (« Profil », puis « Voir mes factures ») et depuis cette page : l’accusé de réception vous est envoyé aussitôt par e-mail. Vous pouvez aussi imprimer cette page, la compléter et l’envoyer par courrier à [à compléter : Voie du domicile professionnel (LEGAL_ADDRESS_STREET)], [à compléter : Code postal (LEGAL_ADDRESS_POSTAL_CODE)] [à compléter : Commune (LEGAL_ADDRESS_CITY)] ([à compléter : Province (LEGAL_ADDRESS_PROVINCE)]), Espagne, ou recopier ces informations dans un e-mail à [à compléter : Adresse e-mail de réception des rétractations (LEGAL_WITHDRAWAL_EMAIL)]. Son utilisation n’est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d’ambiguïté suffit.
Formulaire
À l’attention de [à compléter : Dénomination sociale ou nom de l’entrepreneur individuel (LEGAL_COMPANY_NAME)], NIF [à compléter : NIF (LEGAL_NIF)], [à compléter : Voie du domicile professionnel (LEGAL_ADDRESS_STREET)], [à compléter : Code postal (LEGAL_ADDRESS_POSTAL_CODE)] [à compléter : Commune (LEGAL_ADDRESS_CITY)] ([à compléter : Province (LEGAL_ADDRESS_PROVINCE)]), Espagne, adresse électronique : [à compléter : Adresse e-mail de réception des rétractations (LEGAL_WITHDRAWAL_EMAIL)] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous / la fourniture du contenu numérique ci-dessous (*) :
- Désignation de la prestation ou du contenu (programme, séance, e-book)
- Numéro de commande
- Commandé le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Adresse e-mail utilisée pour la commande
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
(*) Rayez la mention inutile.