Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues à distance, via le site https://metabolis.chtara.com (« le Site »), entre [à compléter : Dénomination sociale ou nom de l’entrepreneur individuel (LEGAL_COMPANY_NAME)], [à compléter : Forme juridique (LEGAL_FORM)], NIF [à compléter : NIF (LEGAL_NIF)], dont le domicile est situé [à compléter : Voie du domicile professionnel (LEGAL_ADDRESS_STREET)], [à compléter : Code postal (LEGAL_ADDRESS_POSTAL_CODE)] [à compléter : Commune (LEGAL_ADDRESS_CITY)] ([à compléter : Province (LEGAL_ADDRESS_PROVINCE)]), Espagne (« Metabolis », « nous ») et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (« le Client »), portant sur :

• les programmes d’accompagnement nutritionnel (« Programmes ») ;
• les séances supplémentaires de conseil en nutrition en visioconférence (« Séances ») ;
• les guides numériques payants (« E-books »).

1.2. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées et imprimées. La version applicable est celle en vigueur lors de la commande.

1.3. L’utilisation du Site et de l’espace client est également régie par les Conditions générales d’utilisation (« CGU »). En cas de contradiction, les CGV prévalent pour ce qui concerne la vente.

Article 2 — Identité et contact

Service client : [à compléter : Adresse e-mail du service client (LEGAL_CONTACT_EMAIL)] — [à compléter : Téléphone du service client (LEGAL_CONTACT_PHONE)] — [à compléter : Voie du domicile professionnel (LEGAL_ADDRESS_STREET)], [à compléter : Code postal (LEGAL_ADDRESS_POSTAL_CODE)] [à compléter : Commune (LEGAL_ADDRESS_CITY)] ([à compléter : Province (LEGAL_ADDRESS_PROVINCE)]), Espagne. Informations complètes : Mentions légales.

Article 3 — Nature des prestations et avertissement santé

3.1. Les accompagnements sont assurés par [à compléter : Nom de l’intervenante (LEGAL_PRACTITIONER_NAME)], [à compléter : Titre et diplôme de l’intervenante (LEGAL_PRACTITIONER_TITLE)], spécialisée en nutrition, qui exerce une activité de conseil en nutrition. Cette activité n’est une profession de santé réglementée ni en Espagne ni en France.

3.2. Les prestations de Metabolis sont des prestations de conseil en nutrition : elles ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, ni un acte médical, et l’accompagnement ne remplace pas un avis ou un suivi médical ; consultez votre médecin. Elles ne doivent pas conduire à arrêter ou modifier un traitement prescrit sans l’avis du médecin prescripteur. Le Client atteint d’une pathologie (notamment diabète, maladie rénale, cardiovasculaire ou thyroïdienne, trouble du comportement alimentaire), enceinte, allaitante ou suivie pour une infertilité informe son médecin de sa démarche.

3.3. Metabolis met en œuvre tous les moyens raisonnables pour proposer un accompagnement adapté aux informations transmises par le Client. Les résultats (évolution du poids, fertilité, confort de la ménopause…) dépendent de nombreux facteurs individuels, notamment médicaux : aucun résultat n’est promis. Les témoignages publiés sur le Site reflètent des expériences individuelles.

3.4. La qualité de l’accompagnement dépend de l’exactitude et de la mise à jour des informations fournies par le Client (questionnaire, allergies, traitements en cours). Le Client signale sans délai toute évolution (nouvelle pathologie, nouveau traitement, grossesse, allergie).

3.5. Metabolis peut refuser ou interrompre un accompagnement lorsque la situation du Client relève à l’évidence d’un suivi médical urgent ou spécialisé ; le Client est alors orienté vers son médecin et remboursé des prestations non exécutées.

Article 4 — Description des offres

4.1. Programmes. Accompagnement d’une durée en mois indiquée dans l’offre choisie avant le paiement, comprenant, selon le descriptif affiché au moment de la commande : questionnaire initial, calcul personnalisé des besoins, menus personnalisés adaptables, accès à l’espace client et à ses outils, messagerie avec la conseillère en nutrition et séances de conseil en nutrition en visioconférence. Chaque Programme donne droit à un crédit de séance par mois de programme, plus une séance offerte dès le premier mois. La durée court à compter de la confirmation du paiement.

4.2. Fin du Programme. À la fin de la durée achetée, la réservation de nouvelles séances est fermée ; les menus, documents PDF et l’historique restent consultables ; la messagerie reste ouverte 30 jours après la fin, puis passe en lecture seule. Un rappel est adressé 14 jours avant la fin et le jour de la fin. Le Client peut racheter un Programme pour poursuivre.

4.3. Offre couple. Lorsque l’offre le prévoit, deux personnes peuvent souscrire ensemble à un tarif préférentiel. La personne qui commande invite son ou sa partenaire par e-mail ; chaque membre dispose de son propre compte, de son propre questionnaire et de son propre accompagnement, et bénéficie individuellement de l’ensemble des droits prévus aux présentes, y compris le droit de rétractation.

4.4. Séances supplémentaires. Le Client titulaire d’un Programme en cours peut acheter une Séance supplémentaire depuis son espace client lorsque ses crédits de séance sont épuisés, au prix affiché avant le paiement. La Séance se réserve pendant la durée du Programme.

4.5. E-books. Guides numériques au format PDF, livrés immédiatement après le paiement : téléchargement depuis la page de confirmation, lien envoyé par e-mail et valable 30 jours (un nouveau lien peut être demandé avec l’adresse e-mail de l’achat), et, pour le Client disposant d’un compte, rubrique « Mes e-books ». Configuration requise : un appareil disposant d’un navigateur récent ou d’un lecteur PDF. Les E-books sont protégés par le droit d’auteur et concédés pour un usage personnel ; ils ne peuvent être revendus, partagés ou diffusés.

Article 5 — Prix

5.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA/IVA incluse). Les Programmes et Séances sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée espagnole (IVA) au taux de 21 %, incluse dans le prix. Les E-books sont soumis à l’IVA espagnole au taux de 4 %, incluse dans le prix. Le taux appliqué figure sur la facture. Les prix sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande. Aucun frais supplémentaire n’est facturé.

5.2. Les remises (notamment l’offre couple) sont calculées et appliquées automatiquement par le Site ; le montant définitif est affiché dans le récapitulatif avant paiement.

5.3. Metabolis peut modifier ses prix à tout moment ; les prestations sont facturées au prix en vigueur lors de la commande.

Article 6 — Commande

6.1. Étapes : (1) choix de l’offre et, pour un Programme, de la durée et, le cas échéant, de l’option couple ; (2) saisie des informations demandées (le Client peut indiquer une adresse de facturation, reprise sur la facture) ; (3) récapitulatif de la commande et du prix total, avec possibilité de corriger toute erreur ; (4) acceptation des CGV (et, pour un Programme, des CGU) en cochant la case prévue, puis : pour un Programme, demande expresse de démarrage immédiat avant la fin du délai de rétractation (article 9.2) ; pour une Séance, demande d’exécution avant la fin de ce délai (article 9.3) ; pour un E-book, demande d’accès immédiat avec renoncement exprès au droit de rétractation (article 9.4) ; (5) redirection vers la page de paiement sécurisée de Stripe ; (6) clic sur le bouton « Payer », qui vaut commande avec obligation de paiement ; (7) confirmation de la commande par e-mail, sur support durable.

6.2. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement par Stripe. Il est rédigé en français ; une traduction anglaise est proposée à titre informatif et, en cas de divergence, la version française prévaut.

6.3. Metabolis conserve la preuve de la commande et de l’acceptation des conditions pendant 10 ans (article L. 213-1 du code de la consommation et article 28 de la LSSI-CE) ; le Client peut y accéder sur demande à [à compléter : Adresse e-mail du service client (LEGAL_CONTACT_EMAIL)].

6.4. Metabolis peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur non résolu ou lorsque l’offre choisie est incompatible avec les informations fournies ; le Client en est informé et n’est pas débité.

Article 7 — Paiement

7.1. Le paiement s’effectue en une seule fois, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la page Stripe. Il n’y a ni abonnement ni reconduction automatique.

7.2. Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe, prestataire de services de paiement agréé ; Metabolis n’y a jamais accès.

7.3. L’accès à l’espace client et aux prestations n’est ouvert qu’après confirmation du paiement.

7.4. Une facture conforme à la réglementation espagnole (Real Decreto 1619/2012) est mise à disposition dans l’espace client.

Article 8 — Exécution

8.1. Programmes. L’espace client est activé dès la confirmation du paiement. Le Client complète son questionnaire ; la conseillère en nutrition analyse ses réponses, prépare et valide ses menus et l’accompagne par la messagerie et les séances.

8.2. Séances. Les Séances sont réservées depuis l’espace client parmi les créneaux proposés ; un crédit n’est consommé que lorsque la Séance a eu lieu. Le lien de connexion est communiqué dans l’espace client et un rappel est envoyé dans les 24 heures précédant la Séance. Le Client veille à disposer d’une connexion et d’un équipement adaptés et à se trouver dans un lieu garantissant la confidentialité de l’échange. Les Séances ne sont pas enregistrées, sauf accord exprès des deux parties.

8.3. Annulation et absence. Une demande de rendez-vous non encore confirmée peut être annulée depuis l’espace client. Un rendez-vous confirmé peut être annulé ou reporté sans frais en prévenant la conseillère en nutrition par la messagerie au moins 24 heures avant son début. En cas d’absence non excusée ou d’annulation plus tardive, la Séance peut être considérée comme consommée, sauf force majeure ou motif impérieux justifié (notamment raison de santé). Si Metabolis annule une Séance, elle est reprogrammée sans frais ou, à défaut d’accord sur une nouvelle date, le crédit est rendu ou la Séance remboursée.

8.4. E-books. L’accès est fourni immédiatement après la confirmation du paiement.

8.5. Indisponibilité de la conseillère en nutrition. En cas d’indisponibilité prolongée de la conseillère en nutrition, Metabolis en informe le Client et, au choix du Client, prolonge la durée du Programme d’une durée équivalente ou rembourse la part des prestations non exécutées.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1. Principe. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation et, pour les Clients résidant dans un autre État membre, aux dispositions équivalentes de la loi de leur pays de résidence (en Espagne, articles 102 et suivants du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et usagers), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous. Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat (article 6.2).

9.2. Programmes. Lorsque le Client a expressément demandé que son accompagnement commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable, s’il se rétracte, d’un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu’à la communication de sa décision (article L. 221-25 du code de la consommation) : prix total payé × nombre de jours écoulés depuis la confirmation du paiement ÷ nombre total de jours du Programme, sans pouvoir excéder le prix payé. À défaut de demande expresse, la rétractation donne lieu au remboursement intégral. La rétractation met fin à l’accès aux prestations du Programme à la date à laquelle Metabolis la reçoit.

9.3. Séances supplémentaires. Une Séance non encore réalisée peut faire l’objet d’une rétractation dans le délai : le crédit correspondant est retiré et le prix remboursé. Conformément à l’article L. 221-28, 1° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une Séance pleinement réalisée avant la fin du délai lorsque le Client a expressément demandé son exécution avant la fin de ce délai et reconnu perdre son droit une fois la Séance réalisée.

9.4. E-books. Conformément à l’article L. 221-28, 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. L’E-book étant livré dès le paiement, sa commande n’est possible qu’en cochant la case par laquelle le Client demande l’accès immédiat et renonce expressément à son droit de rétractation ; cet accord, daté, est rappelé dans l’e-mail de confirmation.

9.5. Exercice. Pour exercer son droit, le Client notifie sa décision avant l’expiration du délai : au moyen de la fonction de rétractation en ligne « Se rétracter du contrat ici », accessible depuis son espace client (« Profil », puis « Voir mes factures ») et depuis la page « Formulaire de rétractation » du Site, ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par e-mail à [à compléter : Adresse e-mail de réception des rétractations (LEGAL_WITHDRAWAL_EMAIL)] ou par courrier à [à compléter : Voie du domicile professionnel (LEGAL_ADDRESS_STREET)], [à compléter : Code postal (LEGAL_ADDRESS_POSTAL_CODE)] [à compléter : Commune (LEGAL_ADDRESS_CITY)] ([à compléter : Province (LEGAL_ADDRESS_PROVINCE)]), Espagne, en utilisant s’il le souhaite le formulaire type de rétractation (non obligatoire). Metabolis en accuse réception sans délai sur support durable (e-mail), avec la date et l’heure de la notification.

9.6. Remboursement. Metabolis rembourse la totalité des sommes versées, déduction faite le cas échéant du montant prévu à l’article 9.2, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (remboursement émis via Stripe), sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui. L’accès aux prestations correspondantes prend fin dès la réception de la rétractation, quel que soit le montant remboursé.

9.7. Offre couple. Chaque membre du couple peut exercer son droit de rétractation pour sa propre part, égale au prix total payé divisé par le nombre de membres ; le montant prévu à l’article 9.2 est calculé sur cette part, le remboursement est versé sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, l’accès de ce seul membre prend fin et le membre restant conserve le sien sans être redevable d’aucun complément. Tant que le ou la partenaire n’a pas activé son compte, la personne qui a commandé exerce le droit de rétractation pour l’ensemble de la commande : le montant de l’article 9.2 est alors calculé sur le prix total.

Article 10 — Interruption à l’initiative du Client après le délai de rétractation

10.1. Le prix d’un Programme est un prix global et forfaitaire pour la durée choisie. Après l’expiration du délai de rétractation, l’interruption du Programme par convenance personnelle ne donne pas lieu à remboursement.

10.2. Toutefois, lorsque le Client justifie d’un motif légitime et sérieux l’empêchant durablement de poursuivre l’accompagnement (notamment raison médicale attestée, hospitalisation), il obtient le remboursement de la part du prix correspondant à la période restant à courir, calculée au prorata du temps (prix payé × nombre de jours restant à courir ÷ nombre total de jours du Programme). L’accès au Programme prend fin à la date de l’interruption.

10.3. Le retrait du consentement au traitement des données de santé (voir la Politique de confidentialité) rend impossible la poursuite de l’accompagnement personnalisé ; il est traité comme un motif légitime au sens de l’article 10.2.

Article 11 — Résiliation pour manquement

11.1. En cas de manquement grave de Metabolis à ses obligations, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions du droit commun (articles 1224 et suivants du code civil) et obtenir le remboursement des prestations non exécutées, sans préjudice de dommages et intérêts.

11.2. En cas de manquement grave du Client aux CGU (notamment propos injurieux ou menaçants envers la conseillère en nutrition, partage de ses accès ou diffusion des contenus), Metabolis peut, après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours, sauf urgence ou gravité particulière, suspendre puis résilier l’accès ; le Client est alors remboursé de la part des prestations non exécutées.

Article 12 — Garanties légales

12.1. Pour les Clients résidant en France, les E-books (fourniture unique d’un contenu numérique) et l’espace client (fourniture continue d’un service numérique pendant la durée du Programme) bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil) ; les Clients résidant dans un autre État membre bénéficient des garanties légales équivalentes de leur pays de résidence (en Espagne, articles 114 et suivants du texte refondu précité). Metabolis ne propose aucune garantie commerciale. Pour mettre en œuvre ces garanties : [à compléter : Adresse e-mail du service client (LEGAL_CONTACT_EMAIL)].

12.2. Information légale obligatoire (article D. 211-2 du code de la consommation, issu du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022) :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue du contenu numérique ou du service numérique pendant une durée donnée, le délai de garantie est au moins égal à cette durée. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

• le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
• la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
• la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
• la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
• la non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Article 13 — Responsabilité

13.1. Metabolis est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, dans les conditions du droit commun. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client (notamment informations inexactes, incomplètes ou non actualisées sur son état de santé, ses allergies ou ses traitements), au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

13.2. Metabolis s’efforce de maintenir l’accessibilité du Site et informe le Client, dans la mesure du possible, des opérations de maintenance ; elle ne répond pas des dysfonctionnements du réseau internet ou de l’équipement du Client qui ne relèvent pas de sa maîtrise.

13.3. Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de Metabolis en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni les droits que le Client tient des dispositions impératives du code de la consommation.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Les menus, recettes, guides, E-books, textes et outils fournis restent la propriété de Metabolis ou de leurs auteurs. Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transmissible. Toute diffusion, revente ou mise à disposition de tiers est interdite.

Article 15 — Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les données de santé ne sont traitées qu’avec le consentement explicite du Client.

Article 16 — Réclamations et règlement des litiges

16.1. Toute réclamation est adressée à [à compléter : Adresse e-mail du service client (LEGAL_CONTACT_EMAIL)] ou par courrier à [à compléter : Voie du domicile professionnel (LEGAL_ADDRESS_STREET)], [à compléter : Code postal (LEGAL_ADDRESS_POSTAL_CODE)] [à compléter : Commune (LEGAL_ADDRESS_CITY)] ([à compléter : Province (LEGAL_ADDRESS_PROVINCE)]), Espagne. Metabolis y répond dans un délai maximal d’un mois.

16.2. En cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable, le Client peut recourir gratuitement à [à compléter : Nom du médiateur ou de l’entité de règlement des litiges (MEDIATOR_NAME)], [à compléter : Adresse de l’entité de règlement des litiges (MEDIATOR_ADDRESS)], [à compléter : Site internet de l’entité de règlement des litiges (MEDIATOR_URL)], entité de médiation de la consommation à laquelle Metabolis a adhéré et dont elle accepte l’intervention. Le Client doit la saisir dans un délai maximal d’un an à compter de sa réclamation écrite. Le recours à cette procédure est facultatif.

16.3. Le consommateur résidant dans un autre État membre que l’Espagne peut obtenir une aide gratuite auprès du Centre européen des consommateurs de son pays (en France : www.europe-consommateurs.eu).

Article 17 — Droit applicable et juridiction

17.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément à l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I »), ce choix ne prive pas le Client de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle : si ces dispositions lui sont plus favorables, elles s’appliquent.

17.2. À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles 17 à 19 du règlement (UE) n° 1215/2012, le Client peut saisir soit les juridictions de l’État membre où il est domicilié, soit celles de l’Espagne ; Metabolis ne peut agir contre le Client que devant les juridictions de l’État membre de son domicile. Pour un litige transfrontalier n’excédant pas 5 000 €, le Client peut recourir à la procédure européenne de règlement des petits litiges (règlement (CE) n° 861/2007).

Article 18 — Modification des CGV

Metabolis peut modifier les CGV pour l’avenir. Les commandes restent régies par la version en vigueur lors de leur passation.

Annexe : formulaire type de rétractation (page « Formulaire de rétractation »).